CONDITIONS GENERALES DE VENTE

– Objets –

les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Lagneau Aurélie et de son client dans le cadre de la vente de fichiers pdf de modèles de tricot.

– Prix –

Les prix sont libéllés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de tva, selon l’article 293 B du CGI. Aucun frais de port n’est appliqué, les fichiers pdf commandés sont envoyés automatiquement par mail lors du paiement.

– Modalités de paiement –

Les paiements sont exigibles à la date de la commande.

Ils se font en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal. Ils sont entièrement sécurisés grâce à cette plateforme. Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez choisir de l’utiliser si vous en avez un.

Si vous souhaitez régler par chèque bancaire, merci de me contacter en cliquant sur le lien « contact ».
Le chèque doit être émis par une banque française et doit parvenir à l’adresse  13 rue Raymond Jaclard, 94140 Alfortville sous 7 jours.

– Livraison –

La livraison des fichiers sous forme de pdf est automatique lors du paiement par carte bancaire ou compte paypal en suivant les instructions du site.

la livraison des fichiers sous forme de pdf sera effectuée au plus tard le lendemain de la réception du paiement par chèque, virement bancaire ou compte paypal.

– Litiges –

Les conditions de vente ci-dessus sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent.

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